J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 septembre 2004 portant nomination

NOR : INTA0400224D



Ministère de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales


Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 juillet 2004 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :


Au grade de chevalier

Avec effet du 22 mars 2004


M. Beauvais (Jean), pilote de bombardier d'eau à la base d'avions de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 36 ans de services civils et militaires. Décédé lors d'une manoeuvre spécifique.

M. Laty (Jean-Pierre), copilote de bombardier d'eau à la base d'avions de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 3 ans de services civils. Décédé lors d'une manoeuvre spécifique.